Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site vendangeur.com, plateforme de mise en relation entre recruteurs du secteur viticole et candidats pour des emplois saisonniers (vendanges, travaux en vert, taille, etc.).

Vendangeur.com est un service édité par WineJobr SAS. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Plateforme : le site vendangeur.com et l'ensemble de ses services
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme
• Recruteur : toute personne physique ou morale (domaine viticole, exploitation agricole, coopérative, négociant) qui publie des offres d'emploi saisonnières
• Candidat / Saisonnier : toute personne physique qui recherche un emploi saisonnier viticole
• Offre : annonce d'emploi saisonnier publiée par un Recruteur
• Mission : contrat de travail saisonnier entre un Recruteur et un Candidat, suivi via la Plateforme

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale. L'inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.

3.2 Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte.

3.3 Vérification de l'email

L'inscription est soumise à la vérification de l'adresse email. Un lien de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Le compte n'est pleinement actif qu'après cette vérification.

3.4 Suppression de compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant notre service client. La suppression entraîne la désactivation du profil et la suppression des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

4. Services proposés

4.1 Pour les candidats (gratuit)

• Création d'un profil CV spécialisé viticulture
• Recherche et consultation d'offres saisonnières
• Candidature en ligne
• Messagerie avec les recruteurs
• Export PDF du CV
• Évaluation des domaines viticoles après une mission

4.2 Pour les recruteurs

• Offres saisonnières : gratuites — Publication d'offres de vendanges et travaux saisonniers, dans la limite de 3 offres actives simultanément par entreprise
• Réception et gestion des candidatures
• Messagerie avec les candidats
• Suivi des missions et évaluations
• Page entreprise publique

5. Offres d'emploi

5.1 Publication

Les offres saisonnières publiées sur vendangeur.com sont gratuites. Le Recruteur est limité à 3 offres actives simultanément afin de garantir la qualité du service.

5.2 Contenu des offres

Le Recruteur s'engage à publier des offres conformes à la législation en vigueur, notamment :

• Respect du Code du Travail et des conventions collectives agricoles
• Absence de tout critère discriminatoire (origine, sexe, âge, handicap, etc.)
• Description fidèle du poste, des conditions de travail et de rémunération
• Mention du caractère saisonnier de l'emploi

5.3 Modération

WineJobr SAS se réserve le droit de supprimer toute offre ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.

6. Système d'évaluation

Après chaque mission terminée, les deux parties (recruteur et saisonnier) sont invitées à s'évaluer mutuellement.

6.1 Règles

• Les évaluations sont publiées simultanément pour éviter toute influence mutuelle
• Une fenêtre de 14 jours est accordée pour déposer son évaluation
• Le Recruteur peut répondre publiquement à l'évaluation d'un saisonnier
• Les évaluations doivent être rédigées de bonne foi et respecter les règles de courtoisie

6.2 Modération

WineJobr SAS se réserve le droit de supprimer toute évaluation contenant des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou manifestement faux.

7. Responsabilités

7.1 Rôle de la Plateforme

Vendangeur.com est une plateforme de mise en relation. WineJobr SAS n'est pas partie au contrat de travail entre le Recruteur et le Candidat. WineJobr SAS n'est pas un employeur, un prestataire de travail temporaire ou un mandataire.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie et des engagements qu'il prend via la Plateforme. Le Recruteur est seul responsable du respect de la législation du travail applicable.

7.3 Limitation de responsabilité

WineJobr SAS ne saurait être tenu responsable des litiges entre Recruteurs et Candidats, ni de la qualité ou de l'exactitude des informations publiées par les Utilisateurs.

8. Comportements interdits

Il est interdit aux Utilisateurs de :

• Publier du contenu faux, trompeur ou frauduleux
• Utiliser la Plateforme à des fins autres que la recherche ou l'offre d'emploi saisonnier viticole
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Contourner les limites d'offres actives (détournement du caractère saisonnier pour des CDI/CDD)
• Harceler, menacer ou discriminer d'autres Utilisateurs
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au site

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, textes, interface, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les CV et profils restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

10. Modification des CGU/CGV

WineJobr SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.